En Belgique, l’accès à l’enseignement est gratuit. Aucun minerval ne peut être réclamé aux étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire car la Fédération Wallonie-Bruxelles dote annuellement les établissements qu’elle subventionne d’une somme forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement et d’équipement de l’établissement dans ses missions d’enseignement. Il est à préciser que les forfaits attribués à l’enseignement libre sont bien loin des 75 % normalement garantis par le Pacte scolaire. Le lycée de Berlaymont par exemple ne reçoit que 46,8 % du montant alloué à un même élève dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la même région … L’enseignement libre a donc un prix …
Le budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles étant manifestement limité, certains frais ne peuvent pas être pris en charge par ce système.
Les écoles peuvent donc facturer aux parents un ensemble de frais tels que des achats groupés de fournitures, de livres, de tenues sportives, de services, … car ils ne font pas partie intégrante des missions d’enseignement de l’école.
Ces frais peuvent être mutualisés. L’inscription au lycée vaut l’engagement au paiement de ces frais.
Ces différents postes de facturation représentent des services que le Centre scolaire de Berlaymont (CSB) rend aux familles qui ont adhéré aux différents projets éducatif et d’établissement présentés lors de l’inscription. Ils sont donc obligatoires. Ces frais sont réclamés trimestriellement aux parents (octobre, février et mai).
D’autres frais occasionnels sont quant à eux réclamés par le biais de la plateforme Apschool. Cela concerne des sorties, activités de classe, excursions, voyages. Il s’agit de frais réels en lien avec des dépenses engagées dans le champ pédagogique de la classe de l’élève.
Voici le détail des services organisés par le CSB dont les coûts sont mutualisés (en lien avec les projets éducatif, pédagogique et d’établissement) :
- Activités culturelles pendant le temps scolaire (Jeunesses musicales, …)
- L’accès à certaines activités sportives pour nos élèves durant le temps de midi.
- Infrastructure de restauration ouverte à tous en lien avec le régime de semi-internat du C.S.B. Les frais d’organisation d’une restauration scolaire ne sont pas pris en charge par les subventions. Le forfait demandé permet de couvrir les frais de chauffage, d’éclairage, de nettoyage, d’entretien et de réparation des équipements, de salaires du personnel concerné ainsi que les frais d’amortissement du mobilier. L’ensemble de ces frais n’est pas imputé sur le prix demandé pour les repas préparés. Du potage, de l’eau et du pain sont mis à disposition de tous les élèves tous les temps de midi.
- Centre de documentation accessible pendant les temps de récréation (bibliothèque scolaire et de jeunesse)
- Photocopies distribuées aux élèves – taxe Reprobel.
Tous les montants sont repris sur la facture. Les parents ont pu recevoir, lors de leur visite de l’école, un document reprenant les frais tels que demandés pour l’année scolaire en cours. Il en sont ainsi informés. Ce document “Estimation des frais” peut aussi être demandé sur simple demande à economat@berlaymont.be. Il est envoyé d’office à tous les parents dans le courant du mois de septembre et est présent dans l’intradesk de smartshool dans la rubrique Frais scolaires.
Les montants des factures sont adaptés suivant l’évolution de l’index des prix à la consommation.
Les frais demandés sont à chaque fois repris sous forme de facture pour lesquelles des conditions générales de facturation sont d’application, comme tout émetteur de facture. Ces conditions sont reprises au verso des documents concernés.
En sus de ces montants, les frais propres à l’éducation, à l’apprentissage à la maison, à la possession de livres et matériels scolaires sont du ressort exclusif des parents.
Un lien explicitant encore ce point de vue : Le Ligueur