L’accès à l’enseignement est gratuit. Aucun minerval ne peut être réclamé aux élèves inscrits dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire. En effet, la Fédération Wallonie-Bruxelles octroie chaque année aux établissements qu’elle subventionne une dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement et d’équipement liés à leurs missions d’enseignement.
Toutefois, certains frais ne sont pas couverts par ce système de subvention. Les écoles sont dès lors autorisées à réclamer aux parents le remboursement de certaines dépenses, notamment les achats groupés de fournitures scolaires, de livres, de tenues de sport ou encore certains services proposés aux élèves.
Au Centre scolaire de Berlaymont (C.S.B.), ces frais correspondent à des services rendus aux familles dans le cadre des projets éducatif, pédagogique et d’établissement auxquels elles adhèrent lors de l’inscription de leur enfant. Les coûts de plusieurs de ces services sont mutualisés afin d’en répartir équitablement la charge entre les familles.
Les montants correspondants sont obligatoires et sont facturés trimestriellement (octobre, février et mai).
Les principaux services concernés sont les suivants :
- les activités sportives, culturelles et citoyennes organisées pendant le temps scolaire ;
- l’accès au centre de documentation (bibliothèque scolaire et bibliothèque jeunesse) durant les temps de récréation ;
- les photocopies distribuées aux élèves ;
- le tee-shirt de gymnastique ;
- une participation aux frais de déplacement liés à certaines activités pédagogiques.
Frais obligatoires annuels
Ces frais sont répartis sur les trois factures trimestrielles en fonction du nombre de jours de chaque période et calculés sur la base de leur coût moyen réel.
À titre indicatif, sur la base de l’année scolaire précédente :
- Activités culturelles et sportives : 30 €
- Photocopies : 46 € (le montant annuel est plafonné à 75 €, conformément au décret Missions).
Ces montants sont susceptibles d’être adaptés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Autres frais
Des frais occasionnels peuvent également être portés en compte via les factures trimestrielles. Il s’agit notamment des dépenses réelles liées aux sorties pédagogiques, activités de classe, excursions ou voyages scolaires. Ces frais, directement liés au parcours pédagogique de l’élève, sont également à la charge des parents.
En cas de paiement partiel, les sommes versées seront affectées en priorité au règlement des frais obligatoires. Si un solde reste dû, la participation de l’élève aux activités facultatives pourra être refusée ou annulée, conformément au règlement de l’établissement.